Terms of sale

CONDITIONS DE VENTE — ethiqueetchicbymanon.fr

1. Objet Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre le site ethiqueetchicbymanon.fr (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site ethiqueetchicbymanon.fr.

2. Produits Chaque article est unique et proposé dans la limite des stocks disponibles. Avant toute commande, le Client dispose des informations essentielles : caractéristiques de l'article, état, prix TTC, frais et délais de livraison. Les descriptions, photographies et indications de prix neuf sont fournies à titre indicatif et au plus près de la réalité. Les défauts, usures ou particularités explicitement mentionnés dans l'annonce ne pourront pas être considérés comme un défaut non signalé après achat.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. En raison du caractère unique des articles, toute commande validée est ferme et définitive. Le transfert de propriété intervient au paiement complet du prix.

Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, PayPal, Shop Pay et Klarna (paiement en plusieurs fois). Le paiement est sécurisé et les transactions sont traitées via Shopify Payments.

5. Livraison Les commandes sont expédiées via Mondial Relay pour la France et l'Europe, sous 3 jours ouvrés après confirmation de la commande. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande. Conformément aux articles L.216-4 et L.216-6 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession de l'article. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné, prend physiquement possession de l'article ; s'il expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation, ethiqueetchicbymanon.fr rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Les frais de retour restent à la charge du Client. L'article devra être retourné dans son état d'origine.

Le Client peut exercer son droit au moyen du formulaire-type ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté (art. L.221-21 du Code de la consommation).

Références : articles L.221-18, L.221-23, L.221-24 et L.221-28 du Code de la consommation.

7. Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Si un article présente un défaut non mentionné dans l'annonce, le Client peut contacter contact@ethiqueetchicbymanon.fr afin qu'une solution adaptée soit étudiée.

8. Données personnelles ethiqueetchicbymanon.fr traite les données des Clients dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », aux fins de gestion des commandes et de la relation client. Les données sont conservées pour les durées légales nécessaires. Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@ethiqueetchicbymanon.fr.

9. Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION (À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)

À l'attention de COUPEAUX MANON — contact@ethiqueetchicbymanon.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci-dessous :

Commande / référence :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (si notification papier) :